Fertix s'engage à rendre ses sites Web accessibles conformément à l'arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites Web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles (ci-après, l'arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://fertix.es/ (les sous-domaines de ce site web auront leurs propres déclarations d'accessibilité).
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects suivants.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le décret royal 1112/2018, du 7 septembre : il peut y avoir des erreurs d'édition occasionnelles sur certaines pages web, à la fois dans le contenu HTML et dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d'entrée en vigueur du décret royal 1112/2018, du 7 septembre). Plus précisément, il peut y avoir des erreurs dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou dans ceux signés électroniquement avant leur examen d'accessibilité.
Charge disproportionnée : sans objet.
Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la législation applicable : il existe des fichiers bureautiques au format PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne sont pas entièrement conformes à toutes les exigences en matière d'accessibilité ; le contenu de tiers qui n'est pas financé, développé ou contrôlé par ce ministère peut également entrer dans le champ d'application de la législation applicable.
Préparation de la présente déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été préparée le 14 novembre 2018.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l'agence elle-même.
Dernière révision de la déclaration : 17 janvier 2023.
Remarques et coordonnées
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018 du 7 septembre) comme, par exemple :
Pour signaler tout manquement éventuel à la réglementation de ce site web.
Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
de formuler toute autre demande ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.
Par les canaux suivants :
Courriel : info@fertix.es
Numéro de téléphone : 608 17 34 26
Procédure de candidature
Cette procédure vous permet de déposer une plainte pour connaître et contester les raisons du rejet d'une demande d'informations accessibles ou d'une plainte, pour demander l'adoption de mesures appropriées si vous n'êtes pas d'accord avec la décision adoptée, ou pour indiquer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse n'est pas conforme aux exigences requises.
Lien vers le contact, qui doit être adressé à la personne responsable de l'accessibilité de ce site web ou, si la plainte concerne une action de cette unité, au supérieur hiérarchique de cette unité.
Contenu optionnel
La version actuellement visible de ce site web date de janvier 2023 et le niveau d'accessibilité a été révisé à cette date.
À partir de cette date, des examens partiels quotidiens sont effectués sur les contenus web nouveaux ou modifiés, tant sur les modèles que sur les pages et documents finaux publiés, afin de garantir le respect des exigences d'accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, compte tenu des exceptions du décret royal 1112/2018, du 7 septembre.
Les mesures suivantes sont notamment prises pour faciliter l'accessibilité :
Utilisation d'un texte alternatif sur les images
Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination de l'hyperlien.
Utilisation des normes du W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.
Vous pouvez consulter le Avis juridique les navigateurs et versions pour lesquels ce site est optimisé.